J.O. 76 du 1 avril 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité

NOR : INDI0504865V


Le ministre délégué à l'industrie a délivré à la SNC SAREN, dont le siège social est situé 1, rue des Tissonvilliers, zone industrielle, 95200 Sarcelles, un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité utilisant une turbine à vapeur, d'une capacité de production de 3 400 kW, localisée à la même adresse.

Cette installation fonctionnera à partir de l'énergie dégagée par la combustion de déchets ménagers ou assimilés mentionnés aux articles L. 2224-13 et L. 2224-14 du code général des collectivités territoriales.